Mentions légales
Mis à jour le : 14/08/2025
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [Nom du site] - [URL du site], l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Nom / Raison sociale : __________
Adresse : __________
SIRET : __________
RCS : __________
Responsable de publication :
Nom : __________
Hébergeur :
Nom : __________
Adresse : __________
Site web : __________
2. Données personnellesLe responsable du traitement des données est : __________
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter : __________
(Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.)
3. Conditions générales d’utilisation (CGU)Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation du site [Nom du site] - [URL du site] implique l’acceptation des CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment.Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, [Nom du site] peut décider d’une interruption pour maintenance technique et s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4. Services proposés[Nom du site] propose à ses utilisateurs les services suivants :[Nom du site] s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes provenant de ses partenaires tiers.
5. Propriété intellectuelleTous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.[Nom du site] peut utiliser des éléments de projets clients dans son portfolio ou communication, dans les limites convenues avec les clients et conformément aux CGV.Pour toute réclamation, contactez : __________
6. Limitations de responsabilité [Nom du site] ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ni de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; [Nom du site] décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [Nom du site] - [URL du site], l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Nom / Raison sociale : __________
Adresse : __________
SIRET : __________
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Hébergeur :
Nom : __________
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Site web : __________
2. Données personnellesLe responsable du traitement des données est : __________
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter : __________
(Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.)
3. Conditions générales d’utilisation (CGU)Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation du site [Nom du site] - [URL du site] implique l’acceptation des CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment.Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, [Nom du site] peut décider d’une interruption pour maintenance technique et s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4. Services proposés[Nom du site] propose à ses utilisateurs les services suivants :[Nom du site] s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes provenant de ses partenaires tiers.
5. Propriété intellectuelleTous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.[Nom du site] peut utiliser des éléments de projets clients dans son portfolio ou communication, dans les limites convenues avec les clients et conformément aux CGV.Pour toute réclamation, contactez : __________
6. Limitations de responsabilité [Nom du site] ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ni de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; [Nom du site] décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Mis à jour le : ____
Entreprise : __________
Adresse : __________
SIRET : __________
Email : __________
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services proposées par [Nom de l’entreprise] via le site [URL du site].
2. Commande, prix et paiement
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement via la plateforme sécurisée.
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC et le paiement est exigible immédiatement.
[Nom de l’entreprise] n’est pas assujetti à la TVA (le cas échéant).
3. Livraison et délais
Les prestations sont réalisées après validation de la commande selon les détails choisis.
Les délais estimatifs sont communiqués au client. [Nom de l’entreprise] ne saurait être responsable d’un retard imputable au client (retard de communication des informations, validations tardives…).
4. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées ou déjà exécutées.
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter tant que la prestation n’a pas commencé.
5. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] fournit les prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client et ne couvre pas les dommages indirects ou perte d’image.
6. Propriété intellectuelle des livrables
Les créations restent la propriété de [Nom de l’entreprise] jusqu’au paiement intégral.
Une fois payé, les droits d’exploitation sont cédés au client selon le cadre défini lors de la commande.
[Nom de l’entreprise] peut utiliser les projets dans son portfolio et communication, sauf opposition expresse du client.
7. Données personnelles (CGV)
Les données collectées pour la commande (nom, prénom, email, facturation) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander accès, rectification ou suppression à : __________
8. Litiges et droit applicableLes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut recourir à un médiateur avant toute action judiciaire.
À défaut de règlement amiable, compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Adresse : __________
SIRET : __________
Email : __________
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services proposées par [Nom de l’entreprise] via le site [URL du site].
2. Commande, prix et paiement
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement via la plateforme sécurisée.
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC et le paiement est exigible immédiatement.
[Nom de l’entreprise] n’est pas assujetti à la TVA (le cas échéant).
3. Livraison et délais
Les prestations sont réalisées après validation de la commande selon les détails choisis.
Les délais estimatifs sont communiqués au client. [Nom de l’entreprise] ne saurait être responsable d’un retard imputable au client (retard de communication des informations, validations tardives…).
4. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées ou déjà exécutées.
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter tant que la prestation n’a pas commencé.
5. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] fournit les prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client et ne couvre pas les dommages indirects ou perte d’image.
6. Propriété intellectuelle des livrables
Les créations restent la propriété de [Nom de l’entreprise] jusqu’au paiement intégral.
Une fois payé, les droits d’exploitation sont cédés au client selon le cadre défini lors de la commande.
[Nom de l’entreprise] peut utiliser les projets dans son portfolio et communication, sauf opposition expresse du client.
7. Données personnelles (CGV)
Les données collectées pour la commande (nom, prénom, email, facturation) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander accès, rectification ou suppression à : __________
8. Litiges et droit applicableLes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut recourir à un médiateur avant toute action judiciaire.
À défaut de règlement amiable, compétence exclusive des tribunaux français compétents.